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Comité syndical
4 et 16 février 2022
Le SIEPAL a réuni son comité syndical les vendredi 4 février 2022 et mercredi 16 février en visioconférence.
L'ordre du jour du 4 février :
Adoption du PV du Comité Syndical du 15 décembre 2021
- Approbation du Compte de Gestion 2021
- Adoption du Compte Administratif 2021
- Affectation des résultats d’exploitation 2021
- Vote du Budget Primitif 2022
- Demande de participation financière de l’Etat
- Recrutement d’un chargé d’études : délibération modificative
L'ordre du jour du 16 février :
Adoption du PV du Comité Syndical du 4 février 2022
- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : RIFSEEP
conformément à la loi n°2020-1379, les débats étaient accessibles en direct au public de manière électronique, via un lien de connexion disponible sur le site internet.