Les missions

Le SIEPAL exerce la compétence Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en lieu et place de ses membres.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification qui traduit les ambitions politiques des élus à l’échelle d’un large bassin de vie. L’aménagement global du territoire est pensé pour répondre aux enjeux de demain : satisfaire les besoins de la population, permettre le développement du territoire tout en prenant en compte les évolutions sociétales et environnementales. Il est réalisé par les élus intercommunaux qui ont choisi de travailler ensemble en s’appuyant sur une concertation des partenaires locaux et des habitants. C’est un document co- construit avec les acteurs du territoire.

Le SCoT doit être décliné dans les documents de planification et d’urbanisme locaux : les Plans Locaux d’Urbanisme et Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLU /PLUi), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) ou encore les Plans de Déplacements Urbains (PDU). Il encadre aussi les demandes d’autorisations commerciales et les grands projets d’aménagement.

Pour veiller à la mise en œuvre du SCoT, le syndicat est amené à examiner la cohérence de ces différents projets avec le SCoT. les missions du SIEPAL s’élargissent :

• Il accompagne les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans l’élaboration, la modification et la révision de leurs documents d’urbanisme : Plan Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux (PLU/PLUi) ou documents sectoriels (Plan de Déplacements Urbains – PDU et Programme Local de l’Habitat – PLH). Le Comité Syndical (ou à défaut le Bureau Syndical habilité par délégation) rend un avis sur chaque dossier pour lequel il est saisi.
  Il apporte sa contribution en tant que Personne Publique Associée lorsque les territoires réalisent un document d’urbanisme, un document sectoriel ou un PCAET ; il accompagne leur réalisation et donne son avis sur les documents arrêtés.
• Il est un organe de consultation, d’échange d’informations et d’études préliminaires sur les grands projets relatifs à l’habitat et au logement, à l’environnement, aux transports et déplacements, au développement économique, à l’implantation et l’évolution des équipements sociaux, culturels, éducatifs, sportifs, touristiques et commerciaux… afin d’assurer un développement cohérent et harmonieux de l’ensemble du territoire ainsi, il conseille et accompagne les communes et/ou les intercommunalités dans la réalisation de leur projet.
• Il participe aux réflexions départementales et régionales telles que le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET),…
• Il participe aux décisions prises en Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) et Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique (CDACi). Il met en perspective les demandes d’autorisation commerciale ou cinématographique et les dispositions du SCoT pour en évaluer la compatibilité. Le représentant du SIEPAL qui siège à cette commission fonde sa décision sur le respect de ce principe.
  Il est membre de la de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui statue sur les demandes d’autorisations d’urbanisme en milieux non urbains et les dispositions des documents d’urbanisme dans ces mêmes espaces. Le représentant du syndicat qui siège à cette commission s’appuie sur les orientations du SCoT visant à la préservation et la mise en valeur de ces milieux pour fonder son avis.
• Il est membre de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de Réduction de l’artificialisation des sols de Nouvelle Aquitaine, constituée en application de la loi d’août 2023, dite ZAN.